CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

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Les conditions générales de vente

Article 1 : Application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes sont portées à la connaissance de chaque acheteur qui souhaite commander des articles présentés sur le site Internet mariage-rosetango.com.

Par conséquent, le fait de passer commande implique l'adhésion complète et sans réserve de ces conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions figurant dans toute autre document.
Le fait que le vendeur, à un moment donné, contrevienne à l'une des conditions citées, ne peut être interprété comme une renonciation à l'ensemble des conditions générales de ventes.

Article 2 : Commande

En cas d'indisponibilité du produit commandé, Rose Tango s'engage à informer le client de cette indisponibilité, et à fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalents. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation par le client sont, dans ce cas, à la charge de Rose Tango.

Les informations fournies par l'acheteur concernant la commande, l'expédition ou la livraison engagent celui-ci. En cas d'erreur ou omission, le vendeur ne peut être rendu responsable de l'impossibilité de livrer l'article commandé.

La commande est validée et définitive que lorsque le règlement de l’acheteur au prix indiqué est confirmé par les centres de paiement bancaire. Dés lors, toute modification ou annulation de la commande émise par l'acheteur ne peut être prise en considération et le paiement ne sera pas restitué. La commande est effective que si l’acheteur est à jour dans le règlement de ces commandes antérieures.

Article 3 : Livraison

La livraison est effectuée dans le délai prévu à l'adresse indiquée par l'acheteur, soit par une remise directe de la commande au destinataire annoncé, soit en cas d'absence de celui-ci par avis de mise à disposition. Dans ces 2 cas, la livraison est considérée comme réalisée. Les retards de livraison éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, sauf cas de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans les 5 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par l’acheteur, la vente pourra être annulée et le prix restitué à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure délestant le vendeur de son obligation de livrer, le gel, la tempête, les fortes chaleurs, la guerre, l'émeute, les grèves, et l'incapacité d'être ravitaillé.

Article 4 : Réclamation

Le client a la possibilité d'émettre des réserves au plus tard dans les trois jours suivant la réception du produit, réserves émises auprès du transporteur.

Article 5 : Retour et modalités

Concernant les produits non périssables et les produits non personnalisés, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour se rétracter sans pénalités et sans indication du motif. Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur. Seuls les frais de renvoi de la marchandise dans son emballage d'origine restent à la charge du consommateur. Rose Tango s'engage soit à rembourser le client des sommes versées, soit à échanger le bien, dans les meilleurs délais ou au plus tard dans les 30 jours.Conformément à l'art L121-18-3 du Code de la consommation, en cas de non conformité du bien livré, Rose Tango s'engage à y remédier ou à rembourser le consommateur.

Article 6 : Prix

Les prix en vigueur sont en euros. Pour information, ils sont également indiqués en français. Le prix total de la commande comprend la TVA et le transport.

Article 7 : Litige

Pour tout litige entre ROSE TANGO et le client, à défaut d’accord amiable, la loi applicable au contrat est la loi française

Rose Tango - 18/22 avenue Edouard Herriot
92 350 Le plessis Robinson